Conditions générales
Conditions générales applicables aux formations et à la formation continue en Suisse
Les présentes conditions font partie de ton contrat de formation avec Soulsense – Académie de la conscience intégrale, Livingsense, l’Académie pour une vie et une fin de vie conscientes ou l’un des centres de compétences qui leur sont rattachés.
Ce que nous entendons par « formation »
Qu’il s’agisse d’un cursus, d’un module, d’un séminaire, d’une formation continue ou d’une académie de vacances, le terme « formation » désigne l’ensemble des offres de formation que nous proposons.
Tes partenaires contractuels
Le terme « Soulsense » désigne toutes les sociétés du groupe, notamment Soulsense GmbH et Coaching Institut GmbH. Selon l’offre à laquelle tu t’inscris, tu seras pris·e en charge par la société spécialisée compétente.
Sous réserve de modifications
Nous pouvons être amenés à adapter les contenus, les horaires, les tarifs ou les intervenant·es, notamment lorsque des facteurs externes le rendent nécessaire. Nous t’informons suffisamment tôt de tout changement.
Inscription et conclusion du contrat
Ton contrat de formation est considéré comme conclu dès que tu t’inscris sur notre site internet, par e-mail, par téléphone ou sur place, que ton inscription soit écrite ou orale.
Important : toute modification, résiliation ou tout complément doit être communiqué par écrit, par courrier recommandé. La date du cachet postal fait foi.
Ton droit d’annulation et les délais applicables
Tu peux annuler gratuitement ton inscription dans les sept jours suivant la réservation. Ce délai est accordé à titre commercial. Passé ce délai, les conditions suivantes s’appliquent :
- 90 jours ou plus avant le début : annulation sans frais.
- Entre 89 et 60 jours avant le début : 20 % des frais de formation sont dus.
- Entre 59 et 30 jours avant le début : 60 % des frais de formation sont dus.
- À partir de 29 jours avant le début : 100 % des frais de formation sont dus.
Attention : pour les retraites et les offres de l’académie de vacances, la totalité des frais de formation est due dès la réservation.
Nous te recommandons de souscrire une assurance annulation.
Interruption de la formation pour cause de maladie, de grossesse ou d’accident
Tu peux interrompre ta formation pour une durée maximale de deux ans. Pendant cette période, tu peux, si tu le souhaites, suivre à nouveau les journées auxquelles tu as déjà participé. Les montants déjà versés ne sont pas remboursés et ton accord de paiement échelonné reste applicable.
Important : cette disposition s’applique uniquement si la formation est toujours proposée au moment de ta reprise. Dans le cas contraire, nous chercherons ensemble une solution adaptée.
Possibilités de transfert d’inscription
1. Vers une session ultérieure de la même formation
Le transfert est possible sans frais, à condition de nous prévenir avant le début de la formation. Tes échéances de paiement restent inchangées.
2. Vers une autre formation de même durée
- Jusqu’à 30 jours avant le début : transfert sans frais, sauf pour les retraites.
- Entre 30 jours et un jour avant le début : frais de transfert de CHF 250.–.
- Après le début, à condition de ne pas avoir suivi plus de 30 % de la formation : transfert possible ; les journées déjà suivies sont facturées au prorata.
3. Vers une formation plus chère ou moins chère
- Formation plus chère : la différence de prix est facturée en supplément.
- Formation moins chère : tu reçois un bon de formation correspondant à la différence. Aucun remboursement n’est possible.
Les modalités suivantes s’appliquent :
- Jusqu’à 30 jours avant le début : transfert sans frais, sauf pour les retraites.
- Entre 30 jours et un jour avant le début : frais de transfert de CHF 250.–.
- Après le début, à condition de ne pas avoir suivi plus de 30 % de la formation : transfert possible ; les journées déjà suivies sont facturées au prorata.
Organisation et annulation des formations
Si le nombre de participant·es est insuffisant, nous nous réservons le droit de regrouper, de reporter ou d’annuler des formations. Les frais déjà versés sont portés à ton crédit ou remboursés. Les frais de déplacement et les réservations auprès de prestataires externes, notamment les hôtels, ne sont pas pris en charge.
Conditions de paiement
Tu peux choisir entre un paiement unique et un paiement échelonné. Le paiement échelonné entraîne des frais supplémentaires.
- Paiement unique : le montant est dû dix jours avant le début de la formation.
- Paiement échelonné : la première échéance est due dix jours avant le début de la formation, puis les suivantes tous les trente jours.
- Retard de paiement : en cas de retard, la totalité du solde restant devient immédiatement exigible.
Nous te recommandons de mettre en place un ordre permanent pour tes paiements échelonnés.
Assurances et responsabilité
Il t’appartient de disposer d’une assurance maladie et accidents. Soulsense décline toute responsabilité. Pour les voyages à l’étranger, nous te recommandons également de devenir donateur·rice de la REGA.
Conditions particulières pour les retraites et l’académie de vacances
- Frais de formation : la totalité des frais est due dès la réservation. Aucun transfert ni aucune annulation n’est possible.
- Hébergement et repas : en cas d’annulation de ta participation, la totalité de ces frais reste également due.
- Sécurité : si le voyage doit être annulé en raison de facteurs externes, notamment une catastrophe naturelle, Soulsense décline toute responsabilité. Veille à souscrire une assurance voyage adaptée.
Conditions particulières pour les contrats Argent, Or et Diamant
- Les conditions stipulées dans le contrat s’appliquent de manière générale.
- La participation répétée à des cours déjà suivis, lorsque ces cours ont lieu après la date de fin du contrat, n’est pas comprise dans le prix forfaitaire.
- Les cours réservés dans le cadre du forfait puis annulés par le ou la participant·e ne peuvent pas faire l’objet d’une nouvelle réservation.
- Les formations et les retraites comprenant des prestations ou des offres complémentaires payantes, notamment des supervisions, des frais de lieu et de restauration ou des frais de diplôme, ne sont confirmées qu’après le versement des frais correspondants. Cette disposition s’applique également aux journées de formation ayant lieu après la date de fin du contrat.
Si tu as des questions ou si certains points ne sont pas clairs, contacte-nous à tout moment. Nous sommes à ton écoute.
Chaleureusement,
L’équipe Soulsense
La présente version française est une traduction des conditions générales originales rédigées en allemand. En cas de divergence de traduction ou d’interprétation entre les deux versions, la version allemande fait foi, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.